D. 321-1 du Code du tourisme<\/strong> d\u00e9finit la r\u00e9sidence de tourisme comme un \u00e9tablissement commercial d\u2019h\u00e9bergement class\u00e9, exploit\u00e9 de mani\u00e8re permanente ou saisonni\u00e8re sous une gestion unique. Cette gestion unique est le point qui permet d\u2019identifier l\u2019exploitant face au vacancier. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un interm\u00e9diaire charg\u00e9 de remettre des cl\u00e9s.<\/p>\n\nLe m\u00eame texte d\u00e9crit un ensemble homog\u00e8ne de logements meubl\u00e9s et de locaux collectifs. Les appartements sont occup\u00e9s \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 la semaine ou au mois par une client\u00e8le qui n\u2019y \u00e9tablit pas son domicile. Cette pr\u00e9cision distingue le s\u00e9jour touristique d\u2019un bail d\u2019habitation meubl\u00e9 ou d\u2019un bail mobilit\u00e9. Le document de confirmation doit donc pr\u00e9senter une p\u00e9riode d\u2019occupation, le prix et les conditions applicables \u00e0 cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n
Le r\u00f4le de l\u2019exploitant commence avant l\u2019arriv\u00e9e. Il publie ou transmet le descriptif de l\u2019h\u00e9bergement, centralise les disponibilit\u00e9s, fixe les modalit\u00e9s d\u2019arriv\u00e9e et organise les prestations vendues avec le logement. La relation client ne se limite donc pas au comptoir d\u2019accueil. Elle comprend aussi les r\u00e9ponses \u00e9crites apport\u00e9es avant le s\u00e9jour lorsque le vacancier demande si le linge, le m\u00e9nage de d\u00e9part ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9quipement collectif sont inclus.<\/p>\n\n
Le logement propos\u00e9 conserve une autonomie mat\u00e9rielle. Une r\u00e9sidence de tourisme met \u00e0 disposition un appartement dot\u00e9 notamment d\u2019une cuisine ou d\u2019un coin cuisine et de sanitaires priv\u00e9s. Le vacancier y organise son quotidien, tandis que l\u2019exploitant coordonne les services communs et les services touristiques \u00e9ventuellement propos\u00e9s. Cette articulation explique pourquoi une r\u00e9sidence n\u2019est pas assimilable \u00e0 une simple succession de locations ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n
La Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises rappelle les caract\u00e9ristiques de ce format dans sa pr\u00e9sentation des r\u00e9sidences de tourisme<\/a>, consult\u00e9e en janvier 2026. L\u2019article D. 321-1, consult\u00e9 sur L\u00e9gifrance en janvier 2026<\/a>, impose que l\u2019ensemble soit g\u00e9r\u00e9 par une seule personne physique ou morale. Cette personne peut \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9, mais le vacancier doit pouvoir identifier l\u2019interlocuteur d\u00e9sign\u00e9 dans ses documents contractuels.<\/p>\n\nCette organisation ne signifie pas que tout \u00e9l\u00e9ment visible dans la r\u00e9sidence est automatiquement accessible ou gratuit. Un espace collectif peut ob\u00e9ir \u00e0 des horaires, \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 des conditions de s\u00e9curit\u00e9. Une prestation d\u2019entretien peut \u00eatre incluse une fois par semaine, propos\u00e9e \u00e0 la demande ou absente de la formule achet\u00e9e. Le contenu contractuel reste donc le document \u00e0 confronter \u00e0 la promesse affich\u00e9e.<\/p>\n\n
En 2023, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des r\u00e9sidences de tourisme, appart\u2019h\u00f4tels et villages de vacances indiquait un parc de 2\u00a0300 r\u00e9sidences<\/strong> repr\u00e9sentant 710\u00a0000 lits<\/strong>, avec pr\u00e8s de 60\u00a0% d\u2019\u00e9tablissements class\u00e9s. Cette donn\u00e9e d\u00e9crit le parc d\u00e9clar\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration pour cette ann\u00e9e ; elle ne permet pas d\u2019affirmer qu\u2019un \u00e9tablissement pr\u00e9cis est class\u00e9 ni de conna\u00eetre ses prestations actuelles.<\/p>\n\nLe vacancier dispose ainsi d\u2019un rep\u00e8re simple\u00a0: l\u2019exploitant est responsable de l\u2019organisation annonc\u00e9e du s\u00e9jour, tandis que le contrat d\u00e9termine l\u2019\u00e9tendue concr\u00e8te de ce qui a \u00e9t\u00e9 vendu.<\/p>\n\n