Une taxe additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour lorsque le territoire concerné l’a instituée ou lorsque la loi la prévoit. Dans une résidence de tourisme, elle suit le même séjour et les mêmes exonérations que la taxe principale. Son taux peut être de 10 %, 15 % ou 34 %, selon le département ou la zone régionale.
Les points qui comptent pour lire une ligne de facture sont les suivants.
- La taxe additionnelle départementale ne s’applique que si le département a pris une délibération en ce sens.
- La taxe additionnelle régionale est fixée par la loi sur des périmètres déterminés.
- Une personne mineure reste exonérée de la taxe de séjour et de ses majorations.
- Le montant affiché doit correspondre au tarif communal ou intercommunal augmenté des parts additionnelles applicables.
- Le régime réel et le régime forfaitaire ne désignent pas le même redevable.
Ce contenu porte sur la taxe de séjour facturée pour un séjour en résidence de tourisme en France. Il ne traite ni des meublés de tourisme, ni des hôtels, ni des autres formes d’hébergement touristique.
Quelle différence entre taxe de séjour et taxe additionnelle départementale ?
La taxe de séjour est instituée par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale. Elle repose sur les articles L2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Son principe est simple : lorsqu’une collectivité locale a délibéré pour la percevoir, un montant est appliqué aux nuitées relevant du dispositif, selon la catégorie de l’hébergement et le tarif voté pour l’année.
Dans une résidence de tourisme, le tarif dépend notamment du classement de l’établissement lorsqu’il est classé. Une résidence non classée relève d’un calcul proportionnel au coût de la nuitée, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. La méthode diffère donc selon le classement affiché sur le contrat. Le détail figure dans cet article consacré au calcul de la taxe de séjour en résidence.
La taxe additionnelle ne constitue pas un deuxième prix du séjour. Elle majore la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire. L’article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales autorise un département à instituer une taxe additionnelle de 10 %. Le produit est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département ou de la métropole de Lyon. Le département ne peut pas retenir un pourcentage différent.
La mécanique se lit sur une base hors majoration. Si la taxe de séjour communale est de 1,00 euro par personne et par nuit, une taxe additionnelle départementale de 10 % représente 0,10 euro. Le total demandé au voyageur est alors de 1,10 euro. La part communale reste de 1,00 euro. La part départementale est de 0,10 euro.
Cette distinction compte également au moment du reversement par la collectivité qui perçoit la taxe. La part départementale ne correspond pas à 10 % de la somme totale encaissée. Dans l’exemple précédent, 0,10 euro représente un onzième de 1,10 euro, soit environ 9,09 % du montant total. Confondre le taux de majoration avec la fraction à reverser conduit à verser une somme trop élevée au département.
| Élément facturé | Base de calcul | Exemple par nuitée | Bénéficiaire prévu par le texte |
|---|---|---|---|
| Taxe de séjour | Tarif voté par la collectivité compétente | 1,00 € | Commune ou intercommunalité |
| Taxe additionnelle départementale | 10 % de la taxe principale | 0,10 € | Département ou métropole de Lyon |
| Total payé | Taxe principale et majoration | 1,10 € | Parts ensuite réparties |
Le relevé documentaire effectué le 15 janvier 2026 porte sur cinq dispositions du Code général des collectivités territoriales : les articles L2333-26, L2333-31, L3333-1, L2531-17 et L4332-4 à L4332-6. Les textes identifient les taux et les bénéficiaires légaux. Ils ne fournissent pas, à eux seuls, le tarif applicable à une commune donnée ni la catégorie précise inscrite sur votre confirmation.
L’article L2333-31 prévoit l’exonération des personnes mineures. Cette exonération concerne la taxe de séjour ; la majoration additionnelle suit nécessairement le même sort, puisqu’elle est calculée à partir de cette taxe. Le texte est consultable sur Légifrance, consulté le 15 janvier 2026.
Le voyageur paie donc la somme inscrite par l’exploitant dans le cadre du régime réel, mais l’exploitant ne conserve pas ce montant comme une prestation. Il le collecte puis le reverse selon les règles de la collectivité. Cette séparation explique pourquoi la ligne doit apparaître distinctement sur le document de paiement.
Quels départements concernés appliquent la majoration de 10 % ?
La taxe additionnelle départementale n’est pas automatique sur l’ensemble du territoire. Le mécanisme dépend d’une délibération du conseil départemental prise dans le cadre de l’article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales. Lorsqu’elle entre en vigueur, toutes les communes et intercommunalités qui perçoivent une taxe de séjour dans le périmètre départemental doivent intégrer cette majoration.
Le taux est fixé par la loi à 10 %. Un département peut décider d’instituer la taxe additionnelle ou de ne pas l’instituer, mais il ne peut pas la transformer en prélèvement de 8 %, 12 % ou 15 %. Pour un séjour donné, le montant final dépend donc d’abord du tarif local de taxe de séjour, puis de l’existence éventuelle de cette majoration départementale.
La liste des départements concernés évolue avec les délibérations, les dates d’entrée en vigueur et les fichiers tarifaires annuels. Il serait imprudent de reproduire une liste non datée dans un contrat ou sur une facture. La vérification utile porte sur le fichier DELTA publié par la direction générale des finances publiques, car ce fichier associe la commune, la période, la catégorie d’hébergement, le régime de perception et le tarif déclaré.
Un département peut avoir institué la taxe additionnelle alors qu’une commune de son territoire ne perçoit aucune taxe de séjour. Dans ce cas, aucun montant n’est facturé au voyageur, puisque la majoration ne peut pas exister seule. Elle s’applique uniquement à une taxe de séjour réelle ou forfaitaire déjà instituée par une délibération communale ou intercommunale.
Le Code général des collectivités territoriales donne aussi un cadre à l’usage des recettes. Le produit de la taxe additionnelle départementale finance des dépenses ayant pour objet de promouvoir le développement touristique. Cette affectation relève du financement local. Elle ne permet pas de conclure qu’un service précis, tel qu’un transport, une animation ou un équipement, est financé directement par votre facture.
Le relevé des documents publics doit distinguer deux niveaux. Le premier niveau est départemental : la délibération crée la taxe additionnelle de 10 %. Le second est communal ou intercommunal : le tarif de taxe de séjour est voté pour les différentes catégories. La réception d’une résidence de tourisme peut communiquer le montant appliqué au contrat, mais elle ne remplace pas la délibération de la collectivité.
Dans le régime réel, la personne qui occupe l’hébergement est redevable de la taxe, sauf exonération. L’exploitant collecte la somme. Dans le régime forfaitaire, le redevable est l’hébergeur. Cette nuance est importante : le forfait n’autorise pas à présenter au client une ligne facturée comme s’il s’agissait de la taxe de séjour réelle due par l’occupant.
Comment vérifier un département sans se fier à une information ancienne ?
Commencez par lire la ligne de taxe de séjour sur le devis. Vérifiez ensuite la commune où se situe la résidence et l’année de votre séjour. Le fichier DELTA permet de rechercher les tarifs publiés par les collectivités locales. Une absence dans le fichier pour la période examinée ne doit pas être remplacée par un tarif estimé : la donnée est alors non publiée dans le fichier consulté.
Le document fourni avec le contrat doit permettre d’identifier la catégorie « résidence de tourisme » et le classement applicable. Si le classement n’est pas indiqué, le calcul peut relever de la catégorie des hébergements non classés. Les conséquences sont expliquées dans cette page sur la résidence de tourisme non classée.
Un montant global sans détail ne suffit pas toujours à repérer la part départementale. Demandez alors par écrit le tarif de taxe principale, la ou les majorations appliquées, le nombre d’adultes concernés et le nombre de nuitées. Une demande précise appelle une réponse vérifiable.
La réglementation organise ainsi une chaîne de collecte et de reversement. Elle ne crée pas une faculté pour l’hébergeur de modifier librement un taux annoncé après la signature, ni de confondre taxe, frais de dossier et prestation de séjour.
Quelles régions concernées appliquent une taxe additionnelle régionale ?
Les taxes additionnelles régionales ne sont pas votées librement par chaque conseil régional. Elles sont instituées par la loi et leur produit est attribué à des établissements publics désignés par les textes. Le mot « régionale » décrit donc le périmètre géographique de perception, non le bénéficiaire direct du produit.
Quatre zones sont prévues par le Code général des collectivités territoriales. L’Île-de-France applique une taxe additionnelle de 15 % depuis le 1er janvier 2019. Trois dispositifs à 34 % sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ou du 1er janvier 2024 selon les territoires concernés et les lois de finances qui les ont institués.
| Zone prévue par la loi | Taux additionnel | Périmètre | Bénéficiaire légal |
|---|---|---|---|
| Île-de-France | 15 % | Communes concernées de la région | Société du Grand Paris |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 34 % | Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var | Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur |
| Nouvelle-Aquitaine | 34 % | Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques | Société du Grand Projet du Sud-Ouest |
| Occitanie | 34 % | Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Ariège, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne | Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan |
Les articles L2531-17, L4332-4, L4332-5 et L4332-6 du Code général des collectivités territoriales définissent ces dispositifs. Les textes peuvent être consultés sur Légifrance, consulté le 15 janvier 2026. Le relevé porte sur quatre régimes régionaux. Aucun de ces articles ne permet d’étendre les taux à un département non mentionné dans son périmètre.
Dans les régions concernées, la taxe régionale s’ajoute à la taxe communale ou intercommunale. Elle peut aussi se cumuler avec la taxe additionnelle départementale de 10 %. Le résultat doit être calculé sur le tarif de base, sans transformer un taux proportionnel en taux supérieur.
Une erreur fréquente consiste à appliquer la majoration directement au taux de 5 % utilisé pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Avec une taxe régionale de 34 %, le pourcentage de 5 % reste de 5 %. Il sert à déterminer la taxe de séjour selon le prix hors taxes de la nuitée, dans la limite du plafond légal. La taxe additionnelle intervient ensuite sur le montant obtenu.
Si une taxe de séjour proportionnelle calculée atteint 2,00 euros, une majoration régionale de 34 % représente 0,68 euro. Le total devient 2,68 euros. S’il existe aussi une taxe départementale de 10 %, celle-ci représente 0,20 euro. Le total final est alors de 2,88 euros. Il ne faut pas annoncer un taux global de 7,20 % : cette présentation mélange le taux de calcul de la taxe principale et les prélèvements additionnels.
La dénomination « régionale » peut donc prêter à confusion. Elle ne signifie pas que toute la région est nécessairement couverte dans les dispositifs à 34 %. Les périmètres sont limités aux départements désignés par la loi. La commune de séjour et la période restent les deux informations à contrôler sur le fichier tarifaire.
Comment calculer la taxe de séjour avec une part départementale et régionale ?
Un calcul fiable commence par le tarif de taxe de séjour applicable à la résidence de tourisme. Ce tarif doit être associé à l’année, à la commune, au régime de perception et à la catégorie d’hébergement. Les majorations ne remplacent jamais ces informations. Elles viennent après le tarif de base.
Le calcul peut être effectué en quatre étapes. La première consiste à identifier les personnes assujetties. Les personnes mineures sont exonérées par l’article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales. La deuxième consiste à multiplier le tarif de base par le nombre de personnes assujetties et par le nombre de nuitées. La troisième consiste à appliquer la taxe départementale si elle existe. La quatrième consiste à appliquer la taxe régionale si le séjour entre dans son périmètre légal.
- Relevez le tarif de base de la commune pour la catégorie « résidence de tourisme » et l’année du séjour.
- Multipliez ce tarif par les adultes assujettis et par les nuits facturées.
- Ajoutez 10 % de la base si la taxe additionnelle départementale est applicable.
- Ajoutez 15 % ou 34 % de la base si une taxe additionnelle régionale est applicable.
- Comparez le résultat avec la ligne inscrite sur la facture ou la confirmation.
Le calcul ci-dessous est uniquement une démonstration arithmétique. Il ne constitue pas un tarif pour une commune déterminée. Il prend une base fictive de 1,50 euro par adulte et par nuit, afin de montrer la répartition entre les prélèvements.
Deux adultes séjournent sept nuits dans une résidence de tourisme. Deux enfants mineurs les accompagnent. La base est de 1,50 euro × 2 adultes × 7 nuits, soit 21,00 euros. Les enfants ne sont pas intégrés au calcul. Si une taxe départementale de 10 % est due, elle représente 2,10 euros. Si une taxe régionale de 34 % est également due, elle représente 7,14 euros. Le total à payer atteint alors 30,24 euros.
Les deux majorations sont calculées sur la taxe principale de 21,00 euros. Il ne faut pas appliquer la taxe régionale sur la base déjà augmentée de la taxe départementale. Une telle méthode créerait une majoration en cascade que les textes ne prévoient pas.
Le même raisonnement vaut lorsque le séjour relève d’un tarif proportionnel. Dans ce cas, la taxe principale dépend du prix de la nuitée hors taxes et du taux fixé localement, dans les limites légales. Après détermination de cette taxe principale, les parts départementale et régionale peuvent être ajoutées si elles s’appliquent.
Pourquoi le classement de la résidence change-t-il le point de départ ?
Le classement conditionne la catégorie tarifaire lorsque la résidence est classée. L’article D321-1 du Code du tourisme définit la résidence de tourisme comme un établissement commercial d’hébergement classé, soumis à une gestion unique, permanente ou saisonnière. La définition légale est accessible sur Légifrance, consulté le 15 janvier 2026.
Le classement ne fixe pas, à lui seul, le tarif local. Il permet d’identifier la ligne de barème que la collectivité a votée. Pour comprendre la différence entre résidence de tourisme et appart-hôtel, le contrat et le fichier de classement doivent être lus avec prudence, comme l’explique cette page sur l’appart-hôtel et la résidence de tourisme.
La récupération taxe par l’exploitant ne doit pas être confondue avec la récupération de TVA ou avec le prix de la location. Il s’agit de la collecte du montant dû, suivie de la déclaration et du reversement à la collectivité compétente. Le voyageur doit pouvoir identifier cette ligne séparément.
Qui paie, collecte et contrôle la taxe additionnelle en résidence de tourisme ?
Dans le régime réel, le redevable est l’occupant assujetti de la résidence de tourisme. La taxe de séjour est demandée au moment défini dans les conditions de vente ou sur la facture de séjour. L’exploitant la collecte au nom de la collectivité. Les taxes additionnelles suivent la même perception, car elles sont attachées au montant principal.
Le voyageur ne paie pas la taxe lorsqu’il bénéficie d’une exonération prévue par la loi. Les mineurs sont exonérés. Le Code prévoit également d’autres situations, notamment pour certains titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune et pour des personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. L’application de ces règles doit être vérifiée avec la collectivité lorsque la situation figure dans votre dossier.
Dans le régime forfaitaire, le redevable est l’hébergeur. Ce régime est fondé sur la capacité d’accueil et la période d’ouverture définies par la collectivité. Il ne s’agit pas du même fonctionnement que le régime réel. Une facture présentée au voyageur doit donc être examinée à la lumière du régime publié localement.
La règlementation prévoit des obligations de déclaration et de reversement. L’exploitant doit tenir les éléments nécessaires à la collecte, déclarer les montants selon les modalités fixées localement et reverser les sommes perçues. La commune ou l’intercommunalité organise le contrôle du dispositif et répartit les parts revenant, le cas échéant, au département ou à l’établissement public bénéficiaire d’une taxe régionale.
Une facture claire distingue le prix de l’hébergement, les options facturées, la taxe de séjour et les éventuelles majorations. Une ligne telle que « frais locaux » ne permet pas de savoir si la somme correspond à un prélèvement légal, à un service ou à un frais contractuel. Demandez un décompte écrit lorsque le document ne présente pas le nombre de nuits, le nombre de personnes assujetties et le tarif appliqué.
Un désaccord peut porter sur quatre éléments : le classement utilisé, le nombre de personnes comptées, le nombre de nuits, ou l’existence d’une taxe additionnelle dans le territoire. La réception ou l’exploitant peut expliquer le paramétrage de la facture. La collectivité ayant institué la taxe peut confirmer le tarif et le régime. En cas de litige persistant sur l’exécution du contrat, la Médiation Tourisme et Voyage indique les conditions de saisine, consultées le 15 janvier 2026.
Quels documents conserver pour vérifier la ligne facturée ?
Conservez le devis, la confirmation, la facture détaillée et tout échange écrit sur le calcul. Ces documents permettent de comparer la somme demandée avec les conditions acceptées et avec le tarif publié. Ils ne prouvent pas, à eux seuls, qu’un tarif est légalement applicable ; la délibération ou le fichier public reste la source de contrôle.
Le relevé documentaire du 15 janvier 2026 montre une limite pratique : les articles de loi fixent les règles nationales, mais ils ne recensent pas les tarifs communaux de chaque période. Le fichier DELTA et la délibération de la collectivité apportent cette information locale. Si l’un de ces éléments est absent du dossier, aucun montant ne doit être reconstitué à partir d’une ancienne saison.
La taxe additionnelle n’est donc ni une option commerciale ni une somme pouvant être ajoutée sans base identifiable. Elle dépend d’un texte, d’un périmètre et d’un tarif de séjour préalablement établi par la collectivité compétente.
La taxe additionnelle départementale est-elle appliquée dans tous les départements ?
Non. Elle dépend d’une délibération du département prise sur le fondement de l’article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales. Le taux légal est de 10 % de la taxe de séjour principale.
Un enfant mineur paie-t-il les taxes additionnelles ?
Non. Les personnes mineures sont exonérées de taxe de séjour par l’article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales. Les majorations additionnelles ne sont donc pas calculées pour elles.
Une taxe régionale de 34 % signifie-t-elle que le taux de taxe de séjour devient 34 % ?
Non. Le taux de 34 % majore le montant de taxe de séjour déjà calculé. Il ne remplace pas le tarif communal et ne transforme pas le taux proportionnel applicable aux hébergements non classés.
Peut-on cumuler une taxe départementale et une taxe régionale ?
Oui, si le séjour se déroule dans un territoire où les deux prélèvements sont applicables. Chaque majoration est calculée sur le montant de la taxe de séjour principale.
Le dossier complet Taxe de séjour en résidence de tourisme : tarifs par commune
