Outil 01
Vérificateur de classement
Contrôlez l’existence et la période de validité d’un classement déclaré.
Référentiel : fichier Atout France • Statut : source à synchroniser
Résidences de tourisme et appart-hôtels
Ce qu’une résidence de vacances inclut.
Ce qu’elle facture en plus.
Ce site lit pour vous la définition légale du format, la grille de classement, le règlement intérieur et la taxe de séjour applicable. Il ne réserve rien et ne recommande aucune résidence.
Les outils
Trois contrôles.
Une lecture plus nette.
Chaque outil restitue les colonnes du fichier public dont il vient, avec sa date. Le site restitue la règle, pas une note commerciale.
Outil 02
Calculateur de taxe de séjour
Estimez le montant à partir du tarif communal et de votre séjour.
Référentiel : DELTA • Tarif à confirmer par la commune
Outil 03
Quel logement pour combien de personnes
Confrontez votre effectif aux surfaces minimales que la grille de classement exige par type de logement.
Référentiel : grille de classement • Relevé à charger
Les trois outils fonctionnent sans JavaScript et lisent des extractions de fichiers publics déposées sur le serveur avec leur date. Aucune extraction n’est chargée à ce jour : chaque outil le déclare et renvoie à sa source, plutôt que d’estimer une valeur. Voir les trois outils.
Les repères
Le cadre, sans
langue de bois.
Chaque guide répond à une question précise et renvoie vers la source ou l’outil adapté.
Le format légal
Une résidence de tourisme est un ensemble homogène d’hébergements meublés, avec des locaux ou services communs. Son exploitant assure la gestion de l’ensemble.
Lire la définitionLes étoiles
Le classement est volontaire, limité dans le temps et attribué selon un tableau de critères. Une étoile affichée doit correspondre à une décision en cours de validité.
Comprendre le classementLes services
Petit-déjeuner, linge, nettoyage, réception : un service peut être inclus, optionnel ou absent. Sa présence ne se présume pas à partir du seul format d’hébergement.
Lire les servicesLa taxe locale
Le tarif est fixé localement et dépend notamment du type d’hébergement et de son classement. Elle peut aussi être calculée en pourcentage dans certains cas.
Décoder la taxeLire avant de payer
Les mots à contrôler
sur votre document.
Le prix affiché, les services compris, les frais additionnels, les règles d’accès et la taxe de séjour ne racontent pas la même chose. Une lecture utile consiste à les séparer, puis à vérifier les éléments qui relèvent d’une source publique.
Le format « résidence de tourisme » décrit une organisation d’hébergement. Il ne transforme pas automatiquement toutes les prestations en prestations incluses. De la même manière, des étoiles signalent un classement, pas une liste figée de services gratuits pour chaque séjour.
- Identifiez le nom de l’exploitant et la désignation exacte du séjour.
- Repérez le prix de base, les options et les frais dus à la fin du séjour.
- Lisez les horaires d’accueil, les modalités d’arrivée et le règlement.
- Contrôlez séparément la catégorie de classement et la taxe annoncée.
Règlement intérieur
Un règlement n’est
pas un décor.
Il organise l’usage des parties communes. Il ne permet pas de contourner les règles qui protègent les personnes.
01
Espaces communs
Les règles d’accès et de sécurité d’une piscine, d’un parking ou d’une salle commune doivent être rendues accessibles au public concerné.
02
Accessibilité
L’information sur les conditions d’accueil et les éventuelles limites d’accessibilité doit être concrète, pas planquée dans une formule vague.
03
Exploitant
L’exploitant organise les services et la gestion. Il demeure l’interlocuteur pour l’exécution des prestations vendues dans son périmètre.
Questions fréquentes
Les réponses qui
évitent les raccourcis.
Des repères généraux. Pour une situation précise, les documents contractuels et les décisions compétentes restent la référence.
Une résidence de tourisme doit-elle être classée ?
Non. Le classement est une démarche volontaire. Lorsqu’une catégorie est affichée, sa validité doit pouvoir être vérifiée. L’absence de classement ne permet pas de déduire les prestations incluses ou la qualité du séjour.
Les étoiles garantissent-elles le ménage et le linge ?
Non. Le classement repose sur un référentiel (arrêté du 10 avril 2019, Légifrance, consulté le 11 septembre 2026), mais les conditions de fourniture, la fréquence et les éventuels suppléments doivent être lus dans l’offre et le contrat applicables à votre séjour.
Comment est calculée la taxe de séjour ?
Elle dépend du territoire, de la période, du tarif local, du nombre de nuitées et de personnes assujetties, ainsi que du classement lorsque le barème le prévoit. Un tarif doit être rattaché à ces données.
Le Carnet de Résidence recommande-t-il des établissements ?
Non. Le site est un média documentaire. Il ne référence pas d’adresses, ne publie pas de sélection et ne perçoit aucune commission de réservation.