Taxe de séjour additionnelle : départements et régions concernés
Une taxe additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour lorsque le territoire concerné l’a instituée ou lorsque la loi la prévoit. Dans une résidence…
Une taxe additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour lorsque le territoire concerné l’a instituée ou lorsque la loi la prévoit. Dans une résidence…
Les mineurs ne paient pas la taxe de séjour lorsqu’elle est perçue au réel. La même exonération concerne trois autres situations définies par la…
La taxe de séjour se calcule par personne assujettie et par nuit, à partir du tarif voté par la commune pour la catégorie «…
L’exploitant organise l’exploitation unique de la résidence de tourisme et devient l’interlocuteur du vacancier pour l’accueil, les services annoncés, la remise des accès, l’entretien…
Une résidence de tourisme doit rendre accessibles ses espaces ouverts au public et prévoir, selon sa date de construction et sa configuration, des logements…
Une piscine de résidence de tourisme relève de règles sanitaires précises dès lors qu’elle est ouverte aux occupants. L’exploitant doit organiser la surveillance de…
Une résidence de tourisme non classée ne peut pas afficher légalement un nombre d’étoiles au titre du classement national. Cela ne rend pas votre…
Les équipements d’une kitchenette ne se déduisent pas automatiquement du nombre d’étoiles affiché par une résidence. Le classement encadre des critères précis, mais il…
La vérification d’un classement passe par la décision de classement et par le fichier public des hébergements classés. Une résidence affichant des étoiles doit…
Le classement d’une résidence de tourisme repose sur une grille nationale allant de 1 à 5 étoiles, contrôlée par un organisme évaluateur puis prononcée…
Un studio, un T2 ou un T3 ne donnent pas, à eux seuls, une surface ni une capacité garanties dans une résidence de tourisme.…
Le linge de maison, le ménage et l’accueil ne sont pas automatiquement compris dans le prix d’une résidence de tourisme. Leur fourniture dépend du…