Vérificateur de classement d’une résidence de tourisme

01 — Outil

Quel classement le fichier national porte-t-il pour cette résidence

02 — Suites

Que faire de ce résultat

Comparez d’abord la catégorie du fichier à celle imprimée sur votre confirmation de séjour. Si les deux diffèrent, ou si la date de fin de validité est dépassée, demandez la décision de classement par écrit à l’exploitant avant de solder le séjour.

Relevez ensuite la catégorie retenue et portez-la dans le calculateur de taxe de séjour : le barème délibéré par la commune est indexé sur elle, et une catégorie supposée à tort produit un montant faux.

Conservez enfin la date d’extraction affichée avec le résultat. Elle situe votre relevé dans le temps, et c’est cette date que vous citerez si l’écart doit être porté devant la Médiation Tourisme et Voyage.

02 — Lecture

Que signifie chaque colonne du résultat

Le nom au fichier est la dénomination sous laquelle la décision de classement a été rendue. Elle diffère parfois du nom commercial employé dans une offre de séjour ou par une plateforme de réservation, et c’est la première cause d’écart entre ce que vous lisez sur votre confirmation et ce que porte la liste officielle.

Les étoiles correspondent à la catégorie obtenue au terme du contrôle prévu par l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (Légifrance). Elles ne décrivent pas la qualité ressentie d’un séjour, mais le niveau d’exigences que l’établissement a satisfait le jour du contrôle.

La capacité indiquée est celle retenue par la décision de classement, en unités d’hébergement ou en personnes selon la colonne. Elle n’est pas la capacité d’un appartement précis, et elle ne vous dit pas combien de personnes tiennent dans le logement qui vous a été attribué.

La date de classement et la fin de validité bornent la période pendant laquelle la catégorie est opposable. Une étoile encore affichée après la date de fin de validité n’est plus adossée à une décision en cours. Le classement est prononcé pour une durée déterminée, et son renouvellement suppose un nouveau contrôle.

03 — Limites

Ce que la liste officielle ne permet pas de conclure

Le fichier dit qu’une résidence a obtenu une catégorie à une date donnée. Il ne dit pas ce que cette résidence a réellement installé dans l’appartement que vous allez occuper cette saison, ni si un équipement exigé par la grille est présent et en état de fonctionner. La décision de classement et la réception de l’établissement sont les seules à pouvoir le confirmer.

Le fichier ne dit pas non plus ce qui vous sera facturé. Un service peut être exigé par la grille de classement au titre de la catégorie sans être inclus dans le prix de votre séjour, la grille portant sur l’existence du service et non sur sa gratuité. La distinction se lit dans votre contrat et dans le descriptif de l’offre, pas dans la liste des établissements classés.

Une résidence peut enfin choisir de ne pas se faire classer. L’absence d’étoiles n’est pas un défaut de conformité et n’autorise aucune conclusion sur la prestation. Elle change en revanche la façon dont la taxe de séjour est calculée, puisque le barème délibéré par la commune est indexé sur la catégorie.

Si l’écart entre l’étoile annoncée et la liste officielle persiste après une demande écrite à l’exploitant, la Médiation Tourisme et Voyage est l’interlocuteur prévu pour un litige de consommation touristique.

04 — Questions

Trois questions que pose ce résultat