01 — Outil
Quel type de logement la grille retient pour votre effectif
Le fichier « Grille de classement des résidences de tourisme » n’est pas chargé sur ce serveur (fichier déposé mais sans aucune ligne). Aucun résultat n’est calculé à partir d’une valeur estimée, et cette page ne vous en proposera pas. Les surfaces minimales se lisent dans le tableau de classement annexé à l’arrêté du 10 avril 2019 et dans le guide de contrôle en vigueur, tous deux liés au bas de cette page. Une surface réglementaire qui n’a pas été relevée dans son texte ne sera pas affichée ici de mémoire.
02 — Suites
Que faire de ce résultat
Demandez à l’exploitant la surface du logement qui vous sera attribué, par écrit, avant le solde du séjour. La surface affichée ici est un plancher de classement, et seul le descriptif contractuel engage sur la surface réelle.
Confrontez le type de logement retenu à celui que porte votre confirmation. Un studio proposé pour un effectif que la grille rattache à un T2 mérite au minimum une question avant l’arrivée.
Vérifiez la catégorie annoncée avec le vérificateur de classement : la surface minimale exigée dépend de la catégorie, et une étoile non adossée à une décision en cours ne fixe aucun plancher.
02 — Lecture
Pourquoi la surface exigée et la surface annoncée diffèrent
La grille de classement fixe un plancher. Un établissement qui vise une catégorie doit atteindre la surface minimale prévue pour le type de logement concerné (arrêté du 10 avril 2019, Légifrance, consulté le 11 septembre 2026), et rien ne l’empêche de proposer plus grand. Lire la surface minimale vous dit donc ce que la catégorie affichée garantit au minimum, pas ce que vous allez occuper.
La capacité retenue par la grille et la capacité commerciale d’une offre ne sont pas construites de la même manière. Un logement présenté comme pouvant accueillir quatre personnes peut compter un canapé convertible dans la pièce de vie ; la surface reste celle du type de logement, et le confort de couchage n’est pas une donnée de classement.
La seule pièce qui engage l’exploitant sur la surface du logement qui vous sera attribué est le descriptif contractuel de votre séjour. Si ce descriptif ne chiffre aucune surface, rien ne permet d’exiger une surface précise à l’arrivée. Demandez-la par écrit avant le solde du séjour.
03 — Limites
Ce que la grille ne garantit pas
La grille porte sur des exigences constatées le jour du contrôle de classement. Elle ne dit pas ce qui est installé cette saison dans un appartement donné, ni si un équipement compté au titre d’un critère fonctionne. La décision de classement et la réception de l’établissement sont les seules à pouvoir le confirmer.
La grille ne dit pas non plus ce qui est inclus dans le prix. Un équipement exigé pour une catégorie doit exister, ce qui ne le rend pas gratuit. La distinction entre ce qui est exigé et ce qui est facturé se lit dans le contrat, et le dossier Services para-hôteliers en résidence la traite pour le linge, le ménage et l’accueil.
Une résidence non classée n’est soumise à aucune surface minimale de cette grille. L’absence de classement ne présume rien de la surface réelle, et déplace la question entière vers le descriptif contractuel.
04 — Questions
Trois questions que pose ce résultat
Un studio peut-il accueillir quatre personnes
La question se tranche sur deux pièces distinctes, la capacité retenue par la grille pour ce type de logement, affichée ci-dessus quand la grille est chargée, et le descriptif contractuel de votre séjour. Une offre peut annoncer une capacité que la surface minimale de classement n’implique pas.
La surface affichée est-elle celle de mon appartement
Non. C’est la surface minimale que la grille exige pour ce type de logement à la catégorie concernée. La surface de votre logement est celle du descriptif contractuel, et elle peut être supérieure.
Ma résidence n’est pas classée, que devient cette lecture
La grille ne lui est pas applicable et aucune surface minimale ne s’en déduit. Le descriptif contractuel devient la seule référence, et la catégorie de taxe de séjour applicable change également, ce que traite le calculateur de taxe de séjour.
Source et date de consultation
Grille de classement des résidences de tourisme, fixée par Arrêté du 10 avril 2019, guide de contrôle Atout France (consulter l’arrêté). Aucun relevé de la grille n’est chargé sur ce serveur à ce jour. Guide de contrôle du classement des résidences de tourisme, Atout France (classement.atout-france.fr). Définition du format : Code du tourisme, article D321-1 (Légifrance).
Aucune surface affichée par cette page ne provient d’une estimation. Cette page n’évalue et ne recommande aucun établissement.
Pour le cadre d’ensemble, remontez au dossier Résidence de tourisme, définition légale et fonctionnement.
Journal de mise à jour
- — Mise en service de l’outil. Aucun relevé du tableau de classement n’est chargé à cette date.