Calculateur de taxe de séjour en résidence de tourisme

01 — Outil

Combien de taxe de séjour pour votre séjour

02 — Suites

Que faire de ce montant

Rapprochez-le de la ligne « taxe de séjour » de votre devis ou de votre facture. Un écart se lit d’abord sur trois colonnes du tableau ci-dessus, la catégorie, le régime et les taxes additionnelles, avant de supposer une erreur de l’exploitant.

Vérifiez la catégorie retenue avec le vérificateur de classement si le tarif appliqué vous paraît celui d’une autre catégorie. Le barème est indexé sur elle.

Adressez toute demande de rectification par écrit à l’exploitant, en citant l’article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales pour une personne mineure facturée, et en indiquant la date à laquelle vous avez relevé le tarif.

02 — Méthode

Comment ce montant est construit

Le régime dit réel s’applique dans les hébergements classés. La taxe est alors assise sur le nombre de personnes assujetties et sur le nombre de nuits, au tarif délibéré par la commune ou par l’établissement public compétent. Le calcul consiste donc à multiplier trois éléments, et rien de plus, dès lors que le tarif de la catégorie est connu.

Le tarif applicable est indexé sur la catégorie de classement de l’hébergement. Une résidence de tourisme classée trois étoiles et une résidence non classée située dans la même commune ne relèvent pas de la même ligne du barème. Vérifier la catégorie effective avant d’appliquer un tarif évite l’erreur la plus courante, et le vérificateur de classement sert exactement à cela.

Le tarif de l’année suivante n’est pas connu avant la publication d’octobre du fichier DELTA. Un montant relevé en juillet pour un séjour de l’été suivant est donc un montant de l’année en cours, à revérifier à cette publication.

L’exploitant collecte la taxe pour le compte de la collectivité et la reverse. Elle n’est pas une prestation qu’il vous vend, ce qui explique qu’elle figure sur une ligne distincte du prix du séjour et qu’elle ne soit pas négociable auprès de lui.

03 — Exonérations

Qui ne paie pas la taxe de séjour

L’article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales exonère les personnes mineures (Légifrance). L’exonération est de droit, quelle que soit la commune et quelle que soit la catégorie de la résidence, et elle ne suppose aucune démarche. Un enfant de dix-sept ans ne paie donc pas de taxe de séjour, et le calculateur ci-dessus le retire de l’assiette.

Le même article prévoit d’autres cas d’exonération, dont le détail relève du texte et des délibérations locales. Ces cas ne sont pas déduits automatiquement par l’outil, parce qu’ils supposent une situation que le fichier DELTA ne porte pas. Le dossier Exonérations de taxe de séjour les reprend un par un.

Si une ligne de taxe de séjour apparaît sur votre facture pour une personne mineure, le montant a été calculé sur une assiette qui ne lui est pas applicable. Demandez la rectification par écrit à l’exploitant, avec la référence de l’article.

04 — Limites

Ce que ce calcul ne couvre pas

Le tarif utilisé est celui que la commune a publié pour la catégorie résidence de tourisme. Il ne vaut ni pour un meublé de tourisme, ni pour un hôtel, ni pour un emplacement de camping, dont les barèmes sont distincts. Appliquer à un autre format le tarif lu ici produirait un montant faux sur une somme réellement payée.

Le régime au forfait, retenu par certaines collectivités, n’assied pas la taxe sur le nombre de personnes réellement présentes mais sur la capacité d’accueil de l’hébergement. Le calcul par personne et par nuit ne s’y applique pas. La colonne du régime signale ce cas dans le tableau de résultat.

Enfin, le fichier DELTA reflète des délibérations. Une délibération prise après la dernière extraction chargée sur ce serveur n’y figure pas encore. La date d’extraction est affichée avec chaque résultat pour que vous sachiez à quelle photographie du barème vous vous fiez.

05 — Questions

Trois questions que pose ce calcul